CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL DE DEVIS ET FACTURE AUDE
1.LICENCE D'UTILISATION :
1.1 AUDE accorde à l'utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel de devis et facture conformément aux présents termes et conditions.
1.2 La licence peut être perpétuelle ou basée sur un abonnement, selon le plan choisi par
l'utilisateur.
2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
2.1 Le logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, reste la propriété exclusive de AUDE.
2.2 L'utilisateur ne peut pas copier, modifier, distribuer, vendre ou concéder en sous-licence le logiciel sans l'autorisation écrite préalable de AUDE.
3.UTILISATION AUTORISÉE :
3.1 L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel pour générer des devis, des factures et d'autres documents liés aux transactions commerciales.
3.2 Toute utilisation du logiciel à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.
4.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
4.1 AUDE s'engage à maintenir la confidentialité des données de l'utilisateur et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
4.2 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de la sauvegarde régulière de ses données.
5. RESPONSABILITÉS :
5.1 AUDE, s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du service sans pour autant le garantir.
5.2 AUDE a choisi de faire héberger son site chez un professionnel de l’hébergement et ne peut être tenu pour responsable des défaillances de celui-ci. Tout dysfonctionnement indépendant de la volonté de AUDE ne pourra ouvrir droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de
l’utilisateur.
5.3 L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du logiciel.
5.4 L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de
l'utilisation du logiciel.
6. MISES À JOUR ET SUPPORT TECHNIQUE :
6.1 AUDE peut fournir des mises à jour périodiques du logiciel, dont l'accès peut être soumis à des frais supplémentaires.
6.2 Le support technique est fourni selon les modalités spécifiées dans le plan d'abonnement choisi.
7. PRIX ET PAIEMENT
7.1 Les modalités de paiement sont spécifiées dans le plan d'abonnement choisi par l'utilisateur.
7.2 Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension de l'accès au logiciel.
8. RÉSILIATION DU CONTRAT :
8.1 Le contrat peut être résilié par l'utilisateur ou AUDE conformément aux conditions spécifiées dans les présents termes.
8.2 AUDE se réserve le droit, à tout moment de modifier, suspendre ou d’interrompre tout ou partie du service et, ce sans avoir à en informer l’utilisateur. Ainsi, AUDE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences en résultant.
8.3 En cas de résiliation, l'utilisateur peut perdre l'accès à ses données stockées dans le logiciel.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
9.1 AUDE ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du logiciel.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES :
10.1 Le présent contrat est régi par les lois Ivoiriennes, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Abidjan, en Côte d’Ivoire.